Mot clé "Le projet de loi prévoit une augmentation du droit d'accise annuel sur l'alcool." - Liste des dernières actualités (1 résultats)

10/05 Le gouvernement a approuvé une augmentation des droits d'accise sur l'alcool

Le projet de loi définit le calendrier des augmentations annuelles des taux des droits d'accise du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2027.